Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre BricaBaraque Maison exploité par GRANSAGNE Steven (SIRET 844 830 729 00027), et tout client effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n'engagent pas le vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En tant qu'auto-entrepreneur en franchise en base de TVA, le vendeur n'applique pas de TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier. La confirmation de commande vaut conclusion du contrat de vente. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, de paiement non honoré ou d'erreur manifeste sur le prix.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande est traitée après confirmation du paiement. Les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont précisés dans notre Politique d'expédition. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de colis non reçu, le client est invité à contacter le vendeur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter le vendeur à contactbricabaraque@gmail.com.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.